Arrêté du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté du 16 septembre 197 — Arrêté du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles