Décret no 97-770 du 24 juillet 1997 portant publication du t · Décret no 97-770 du 24 juillet 1997 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova, fait à Paris le 29 janvier 1993 (1)

Décret no 97-770 du 24 juillet 1997 portant publication du t ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova, fait à Paris le 29 janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 1er décembre 1995.