Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d ст. 27
Section 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.
Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
Ссылается на
- Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d ст. 10
- Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d ст. 11
- Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d ст. 12
- Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d ст. 13
- Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d ст. 14
- Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d ст. 15