Décret no 95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Содержание

1. Section 1 : Dispositions générales.
2. ст. 7
3. Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
4. ст. 8
5. ст. 9
6. ст. 10
7. ст. 11
8. ст. 12
9. ст. 13
10. Section 3 : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la recherche.
11. ст. 14
12. Section 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
13. ст. 15
14. ст. 16
15. ст. 17
16. ст. 18
17. ст. 19
18. ст. 20
19. Section 5 : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.
20. ст. 21
21. ст. 22