Arrêté du 13 mai 1996 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 m ст. 2

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.