Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d ст. 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter de la date d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Date d'effet

Responsable de la comptabilité et de la gestion financière

A

1

20

01 / 08 / 1996