Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d' · Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension

Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d' ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les arrêtés des 19 juin 1991 modifié et 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement, d'exploitation et d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers sont abrogés.