Décret n° 97-42 du 15 janvier 1997 portant publication des p · Décret n° 97-42 du 15 janvier 1997 portant publication des protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985, adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996 (1)

Décret n° 97-42 du 15 janvier 1997 portant publication des p ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985, adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.

Les présents protocoles sont entrés en vigueur le 20 septembre 1996.