Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1 ст. 2
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.