Décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des v · Décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des v ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.