Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traiteme · Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traiteme ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est créé au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'automatisation de la gestion des frais de mission.