FR · Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales
Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1o, b, et 2o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Section 4 : Dispositions diverses.
- ст. 14
- Chapitre III : Modalités d'application.
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20