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Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribut · Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribut ст. Annexe

ДействуетОфициальный текст

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Emploi comportant des fonctions d'encadrement

A

6

20

Responsable d'une section administrative

B

3

30

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

3

20

Emploi comportant la mise oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire

B

3

20

Services déconcentrés

Emploi comportant des fonctions d'analyste programmeur

B

1

30

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

5

20

Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation

B

60

10

Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination

A

2

30