Arrêté du 9 juillet 1999 fixant les formations complémentair · Arrêté du 9 juillet 1999 fixant les formations complémentaires et les tests de compétence exigés dans le cadre des dispositions transitoires

Arrêté du 9 juillet 1999 fixant les formations complémentair ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.