Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des empl · Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des empl ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les corps et emplois dont la liste figure en annexe peuvent se voir attribuer la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé.