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Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribut · Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites

Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribut ст. 2

ДействуетОфициальный текст

L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation des retraites a un caractère forfaitaire et mensuel.