Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale · Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale ст. 14 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 13 Содержание