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Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat · Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat ст. 13

Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.

ДействуетОфициальный текст

Le volontaire civil reçoit la formation nécessaire à l'exercice de son activité. Cette formation ne peut en aucun cas être à la charge du volontaire.