Décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions appl ст. 19
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ORGANISATION DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES.
Les agents de la filière scientifique et technique peuvent être chargés de la responsabilité scientifique des opérations d'archéologie préventive.
Conformément aux missions de l'établissement, les agents de la filière scientifique et technique peuvent être appelés à intervenir temporairement en tout lieu du territoire national, notamment pour la mise en oeuvre des opérations archéologiques que l'établissement a l'obligation de réaliser sur prescription de l'Etat.