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Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le mo · Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le mo ст. Annexe

ДействуетОфициальный текст

MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

Groupe 1

Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 2

Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 3

Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 4

Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 5

Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger

Groupe 6

Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger

История изменений
  • En vigueur depuis le 2013-08-05