Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribut · Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribut ст. 2

ДействуетОфициальный текст

L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de direction mentionnées à l'article précédent est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Le montant des attributions individuelles peut être modulé en fonction des responsabilités exercées, des sujétions et de la manière de servir.