Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 10
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.