Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 6

Chapitre Ier : Dispositions générales.

ДействуетОфициальный текст

L'organisation de la circulation des véhicules à l'intérieur du site doit être conçue pour qu'aucun véhicule souillé ne quitte le site sans avoir reçu un lavage approprié.

Le plan de circulation à l'intérieur du site doit être affiché et les moyens de surveillance doivent être mis en oeuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties.

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Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. Annexe IV
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 9 n
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. Annexe III