Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'interventio · Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé

Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'interventio ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Pour les personnels enseignants et hospitaliers, les autorisations d'absence sont accordées conformément aux dispositions statutaires qui les régissent.

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Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'interventio ст. 8
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'interventio ст. 4