Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques ст. 20
Chapitre III : Chauffage.
Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.
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- En vigueur depuis le 2018-01-01