Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques · Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques ст. 20

Chapitre III : Chauffage.

ДействуетОфициальный текст

Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2018-01-01