Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. ст. 10
TITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
Les dispositions des articles R. 54, R. 55, R. 58 et R. 60 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B. La charge maximum de l'essieu le plus chargé ne doit pas dépasser 7,35 tonnes pour une distance entre essieux de 0,90 mètre et 10,5 tonnes pour une distance de 1,35 mètre. A toute augmentation de 5 cm de la distance entre les deux essieux et dans la limite de 45 cm peut correspondre un accroissement de 350 kg de la charge-maximum.
История изменений
- En vigueur depuis le 1971-01-01