Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. ст. 19
TITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)
Les articles R. 55 à R. 61 inclus du code de la route sont applicables aux remorques de manutention et aux ensembles de véhicules constitués par un engin spécial et sa ou ses remorques.
История изменений
- En vigueur depuis le 1971-01-01