Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 12-1
Le présent arrêté abroge les arrêtés des 22 octobre 1963,2 octobre 1965 et 17 mai 1966 relatifs à la signalisation routière.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 octobre 1963
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe
История изменений
- En vigueur depuis le 2011-12-23
Ссылается на
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 1
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 10
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 11
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 12
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 13
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 2
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 3
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 4
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 5
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 6
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 7
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 8
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des ro ст. 9