Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 120.1
Chapitre Ier : Généralités
Champ d'application
La présente division est prise en application de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984.
La présente division liste les titres et certificats prévus par les conventions internationales pertinentes et les directives et règlements communautaires. Elle précise les catégories de navires auxquels ils s'appliquent.
История изменений
- En vigueur depuis le 2022-12-25