Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 120.4

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966

Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants :

INTITULÉ DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat international de franc-bord

Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à l'exception des navires de pêche et des engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000

En application de la circulaire MSC/Circ.1028, les engins à grande vitesse relevant du code HSC 1994 devront être munis d'un certificat d'exemption pour le franc-bord.