Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 15.1

Généralités

15.1.1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent s'il en est fait explicitement mention à la colonne o du tableau du chapitre 17. Ces prescriptions s'ajoutent aux prescriptions générales du Recueil.