Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 211-2.08

Navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres

L'évaluation de la stabilité sera effectuée selon les prescriptions du chapitre 227-2.

Le rapport de visite et le permis de navigation portent expressément la mention :

Stabilité approuvée pour les conditions d'exploitation suivantes :

- matériel de pêche : kg ;

- pontée maximale : kg ;

- franc-bord minimal : mm.