Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 229-IV.01
Chapitre 229-IV : Installations de radiocommunications
Prescriptions applicables
Il est fait application des prescriptions pertinentes de la division 219 du présent règlement.
История изменений
- En vigueur depuis le 2007-07-12