Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 239-1.03

Types de navires autorisés à être exploités pour la pêche à pied professionnelle

Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique à tout navire de charge réunissant les conditions suivantes :

- sous pavillon français ;

- une jauge brute inférieure à 500 ;

- armé en vue d'une expédition maritime ;

- exploité pour usage professionnel.