Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 242-8.13
Chapitre 242-8 : Sauvetage.
Lance-amarres
Tout navire visé par la présente division embarque au moins un lance-amarres.
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-07-11
Chapitre 242-8 : Sauvetage.
Lance-amarres
Tout navire visé par la présente division embarque au moins un lance-amarres.