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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 243-7.07

Chapitre 243-7 : Sécurité de la navigation

ДействуетОфициальный текст

Appareil à gouverner de secours

Si l'appareil à gouverner est équipé d une commande à distance, un système de secours est prévu pour pallier toute défaillance de cette commande.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2009-08-06