Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 243-8.08
Chapitre 243-8 : Radiocommunications
Entretien de la position
Les équipements fixes de radiocommunication capables d'émettre en ASN reçoivent automatiquement les informations actualisées sur la position du navire, pour qu'elle soit incluse dans toute alerte de détresse initiale.
История изменений
- En vigueur depuis le 2009-08-06