Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 243-9.11
Chapitre 243-9 : Sauvetage
Lance-amarres
Tout navire de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m embarque au moins un lance-amarres.
История изменений
- En vigueur depuis le 2009-08-06