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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 244-2.16

Troisième section : Installations de machines.

ДействуетОфициальный текст

Arrêt des machines à combustion interne

Toute machine à combustion interne in-bord doit pouvoir être immédiatement arrêtée depuis l'extérieur du local de machines qui l'abrite.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2009-04-24