Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 332-2.03

Dispositions supplémentaires pour l'approbation

des dispositifs spécifiques de déclenchement

1. Tout dispositif spécifique de déclenchement doit être conçu de telle manière à n'entraver ni le fonctionnement normal ni le déclenchement autonome du périphérique.

2. La déficience des dispositifs spécifiques de déclenchement ne doit pas empêcher la mise en œuvre autonome ou locale d'un périphérique.