Décret n°53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remb ст. 15

Le régime ci-dessus n'est pas applicable aux déplacements des agents envoyés dans des stages d'instruction dans des camps ou dans des écoles et, d'une manière générale, à tous les déplacements collectifs ou pour lesquels la nourriture ou le logement sont fournis par l'Administration.

Ces situations doivent faire l'objet de textes particuliers pris en application du présent décret.