Arrêté du 9 mars 1973 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES E ст. 15
Election des représentants des personnels.
En même temps qu'à la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux, il est procédé à la désignation de 10 suppléants dans les conditions prévues à l'article 13.