Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut parti ст. 13-1
Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons
Durée
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
История изменений
- En vigueur depuis le 2021-01-01