Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU ст. 1
L'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.
L'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.