Décret n°86-1384 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1384 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°86-1384 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la coopération dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, fait à Lisbonne le 22 octobre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.