Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 58
TITRE VI : Du tribunal de cassation.
Le tribunal de cassation siégera à Paris, dans le local déterminé par le Gouvernement.
Il sera composé de quarante-huit juges.
TITRE VI : Du tribunal de cassation.
Le tribunal de cassation siégera à Paris, dans le local déterminé par le Gouvernement.
Il sera composé de quarante-huit juges.