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Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février · Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine

Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'étoxazole, à l'indoxacarbe, au mesosulfuron, au 1-méthylcyclopropène, au MCPA et au MCPB, au tolylfluanide et au triticonazole sont applicables à compter du 17 novembre 2007.