Arrêté du 11 décembre 2007 pris en application de l'article · Arrêté du 11 décembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 11 décembre 2007 pris en application de l'article ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.