FR · Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté
Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique
Действует1 статейТекст проверен 24.10.2026