FR · Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines disp
Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Содержание
- Chapitre III : Dispositions finales
- ст. 5